Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
Patrons signataires:
CSIE Nord - Pas-de-Calais ;
FFB Nord - Pas-de-Calais ;
UR CAPEB Nord - Pas-de-Calais.
Syndicats signataires:UR CB CFDT Nord - Pas-de-Calais ;
UR CBA CGT Nord - Pas-de-Calais ;
Union syndicale BTP FO Nord - Pas-de-Calais.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Clauses généralesEn vigueur non étendu
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Clauses régionalesEn vigueur non étendu
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Salaires minimauxEn vigueur non étendu
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Commission régionale de conciliationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Deuxième partie Clauses professionnelles
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Troisième partie Dispositions finales
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