Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 Salaires
Patrons signataires:
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes et Auvergne SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
Syndicats signataires:La section fédérale régionale du syndicat BTP Rhône-Alpes FO ;
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT,
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariésEn vigueur non étendu
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Cas particulier du niveau I, position 1En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu