Contrat de génération dans le bâtiment Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Diagnostic actualisé

• Outils du diagnosticEn vigueur étendu

• Contenu du diagnosticEn vigueur étendu

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeurEn vigueur étendu

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

• Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de générationEn vigueur étendu

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

• Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

• Mesures en faveur du recrutement des salariés âgésEn vigueur étendu

• Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emploisEn vigueur étendu

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âgesEn vigueur étendu

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accordEn vigueur étendu

Titre IX Cadre juridique

• Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Portée de l'accordEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

• Dénonciation et révision de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu