Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
FFB Rhône-Alpes ;
SCOP BTP Rhône-Alpes ;
CAPEB Rhône-Alpes.
Syndicats signataires:FO BTP Rhône-Alpes.
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Article En vigueur étendu
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Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariésEn vigueur étendu
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Cas particulier du niveau I, position 1En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu