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Région Nord Pas de Calais Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001
En vigueur non étendu
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