Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
Patrons signataires:
La FFB Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
L'URCB CFDT,