Bâtiment ETAM
Brochure JO n°3002 - IDCC n°2609
Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
En vigueur étendu en date du 01 avril 2012
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.