Bâtiment ETAM
Brochure JO n°3002 - IDCC n°2609
En vigueur étendu en date du 01 avril 2017
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Reims.