Dernière mise à jour 08/10/2024
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Mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13). Avenant du 1 juillet 2005
Patrons signataires:
APRR ;
ASF ;
ATMB ;
Escota ;
Sanef ;
SAPN.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT-FO ;
CNSF ;
FAT / UNSA.
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Préambule.En vigueur non étendu
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Article 1 - Augmentation de la valeur du point.En vigueur non étendu
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Article 2 - Attribution d'un point d'indice supplémentaire.En vigueur non étendu
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Article 3 - Révision de la grille de salaires.En vigueur non étendu
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Article 4 - Indemnité d'éloignement.En vigueur non étendu
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Article 5 - Rendez-vous.En vigueur non étendu
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Article 6 - Adhésion.En vigueur non étendu
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Article 7 - Dépôt.En vigueur non étendu
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Annexe I au protocole d'accord du 17 juin 2005
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Nouveaux pieds d'échelle à compter du 1er juillet 2005
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Annexe II au protocole d'accord du 17 juin 2005 (Article 41 de la convention collective inter-SEMCA du 1er juin 1979)En vigueur non étendu