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Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ;
Société de l'autoroute Paris-Normandie ;
Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône ;
Société des autoroutes du Sud de la France ;
Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur.
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des travaux publics et des transports) ;
Confédération nationale des salariés de France (Fédération national des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés) ;
Confédération générale des cadres (CGC) (Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Organisations adhérentes signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT, par lettre du 6 décembre 1985 ;
Fédération autonome des transports par lettre du 23 avril 1992 (date d'effet : 1er mai 1992) ;
SUD Autoroutes, par lettre du 20 mai 1996 ;
Société Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB), 100 avenue de Suffren, 75015 Paris, par lettre du 21 décembre 2004 (BO CC 2005-5).
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 2 - Durée-Dénonciation-Révision En vigueur non étendu
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Article 3 - Conciliation En vigueur non étendu
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Article 4 - Avantages acquis En vigueur non étendu
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Article 5 - Adhésions nouvelles En vigueur non étendu
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Article 6 - Liberté d'opinion et droits syndicaux En vigueur non étendu
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Article 7 - Exercice des droits syndicaux En vigueur non étendu
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Article 8 - Délégués du personnel En vigueur non étendu
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Article 9 - Comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 10 - Heures de délégation En vigueur non étendu
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Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail
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Article 11 - Créations-Vacances de postes-Engagement provisoire En vigueur non étendu
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Article 12 - Période d'essai En vigueur non étendu
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Engagement définitif
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Article 14 - Formation professionnelle En vigueur non étendu
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Article 15 - Promotion-Changement d'échelle En vigueur non étendu
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Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition
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Article 17 - Déplacement-Missions-Changement de résidence En vigueur non étendu
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Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail
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Article 18 - Conditions générales de travail-Discipline-Règlement intérieur En vigueur non étendu
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Article 19 - Durée du travail En vigueur non étendu
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Article 19 bis - Temps de repos quotidien et temps de pauseEn vigueur non étendu
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Article 20 - Absences En vigueur non étendu
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Article 21 - Accidents du travail-Maladies professionnelles Contre-indications médicales En vigueur non étendu
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Article 22 - Hygiène et sécurité-Services médicaux du travail En vigueur non étendu
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Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail
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Article 23 - Congé annuel payé En vigueur non étendu
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Article 24 - Absences exceptionnelles pour événements de famille En vigueur non étendu
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Article 25 - Congés sans solde En vigueur non étendu
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Article 26 - Jours fériés En vigueur non étendu
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Article 27 - Maladie, accident de vie privée En vigueur non étendu
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Article 28 - Accident du travail-Maladie professionnelle En vigueur non étendu
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Article 29 - Maternité En vigueur non étendu
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Article 30 - Congé postnatal-Congé parental d'éducation En vigueur non étendu
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Article 31 - Service national et périodes militaires En vigueur non étendu
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Titre V : Rémunération
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Article 32 - Définition et classification des emplois En vigueur non étendu
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Article 33 - Détermination de la rémunération En vigueur non étendu
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Article 34 - Eléments du traitement En vigueur non étendu
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Article 35 - Le salaire de base En vigueur non étendu
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Article 36 - Majoration pour heures supplémentaires En vigueur non étendu
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Article 37 - Majorations pour conditions de travail particulières En vigueur non étendu
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Article 38 - Majorations En vigueur non étendu
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Article 39 - Service disponible : astreintes et permanences En vigueur non étendu
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Article 40 - Indemnité de panier En vigueur non étendu
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Article 41 - Indemnité d'éloignement En vigueur non étendu
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Article 42 - Prime de gestion et treizième mois En vigueur non étendu
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Article 43 - Affectation temporaire-Changement d'emploi En vigueur non étendu
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Article 44 - Ancienneté En vigueur non étendu
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Article 45 - Avancement En vigueur non étendu
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Article 46 - Médaille du travail En vigueur non étendu
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Titre VI : Rupture du contrat de travail
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Article 47 - Licenciement et démission En vigueur non étendu
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Article 48 - Licenciement collectif En vigueur non étendu
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Article 49 - Délai-congé (préavis) En vigueur non étendu
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Article 50 - Indemnité de licenciement En vigueur non étendu
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Article 51 - Départ à la retraite En vigueur non étendu
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Article 52 - Indemnité de départ en retraite En vigueur non étendu
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Article 53 - Titre VII : Régime complémentaire - prévoyanceEn vigueur non étendu
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Titre VIII : Auxiliaires intermittents
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Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés
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Article 55 - Fonctionnaires détachés En vigueur non étendu
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Article 56 - Recrutement des fonctionnaires détachés En vigueur non étendu
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Article 57 - Causes d'expiration du contrat En vigueur non étendu
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Article 58 - Congés de maladie des fonctionnaires détachés En vigueur non étendu
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Article 59 - Régime de retraite des fonctionnaires détachés En vigueur non étendu
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Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion