Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective ateliers et chantiers d'insertion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue
Patrons signataires:
SYNESI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
FPSE CFTC.
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Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Financement du fonds mutualisé au titre du plan de formationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Date d'entrée en applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu