Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective ateliers et chantiers d'insertion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
SYNESI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
FPSE CFTC.
-
I. - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
II. - PréambuleEn vigueur non étendu
-
III. - Thèmes de négociationEn vigueur non étendu
-
IV. - Validation des accordsEn vigueur non étendu
-
V. - Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation. - RôleEn vigueur non étendu
-
VI. - CompositionEn vigueur non étendu
-
VII. - Réunion de la CPNVEn vigueur non étendu
-
VIII. - Procédure de validation des accordsEn vigueur non étendu
-
IX. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension de l'avenantEn vigueur non étendu