Retour à Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Objet de l'accord et champ d'application
En vigueur étendu en date du 01 mars 2006
L'objet de l'accord est de définir et préciser :
- les conditions d'application des garanties de prévoyance, établies au profit des salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la fabrication de l'ameublement ;
- les conditions dans lesquelles le suivi technique du régime sera assuré ;
- l'organisation, la gestion et la mise en oeuvre du présent accord.
- les conditions d'application des garanties de prévoyance, établies au profit des salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la fabrication de l'ameublement ;
- les conditions dans lesquelles le suivi technique du régime sera assuré ;
- l'organisation, la gestion et la mise en oeuvre du présent accord.