Retour à Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Durée de l'accord
En vigueur étendu en date du 01 mars 2006
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être, en permanence, révisé dans les conditions prévues par la loi.
Il doit, en tant que de besoin, faire l'objet d'une révision, à l'occasion de l'examen quinquennal des conditions de mise en oeuvre de la mutualisation.
Il peut être dénoncé dans les conditions légales.
Il peut être, en permanence, révisé dans les conditions prévues par la loi.
Il doit, en tant que de besoin, faire l'objet d'une révision, à l'occasion de l'examen quinquennal des conditions de mise en oeuvre de la mutualisation.
Il peut être dénoncé dans les conditions légales.