Retour à Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Dépôt et extension
Article 18
En vigueur étendu en date du 01 mars 2006
Le présent accord sera déposé, conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Copie du récépissé de dépôt leur sera adressée.

Fait à Paris, le 26 avril 2005.