Retour à Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Date d'application
En vigueur étendu en date du 01 mars 2006
Le présent accord prendra effet le 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension pour toutes les entreprises de la branche, y compris pour celles qui sont adhérentes à l'une des organisations professionnelles signataires.
Dans l'intervalle, les dispositions de l'accord du 10 juillet 1996 continueront de s'appliquer.
Dans l'intervalle, les dispositions de l'accord du 10 juillet 1996 continueront de s'appliquer.