Formation professionnelle Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ObjetEn vigueur étendu

Titre Ier : Insertion professionnelle

• Principes générauxEn vigueur étendu

• Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

Titre II : Développement des compétences

• Article En vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Développement de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+En vigueur étendu

Titre IV : Parcours professionnels

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Entretien de seconde partie de carrièreEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Passeport formationEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

Article 12 - Titre V : CPNEEn vigueur étendu

Article 13 - Titre VI : Observatoire des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Titre VII : Dispositions particulières

• Article En vigueur étendu

• Egalité professionnelle hommes-femmesEn vigueur étendu

• Insertion professionnelle des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

Titre VIII : Dispositions diverses

• Rôle du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe I : Dispositions financièresEn vigueur étendu

• Annexe II : Professionnalisation et DIFEn vigueur étendu

• Annexe III : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Annexe IV : Guide de l'entretien professionnelEn vigueur étendu

• Annexe V : Modèles de lettresEn vigueur étendu

• Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublementEn vigueur étendu