Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010
Patrons signataires:
FNECE ;
CSEM ;
SNBR ;
SES ;
ABF.
Syndicats signataires:FNASPS-CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FGTA FO.
-
Modification de l'article 5.4, ancien article 48 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.5, ancien article 48 bis de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
-
Non-dérogationEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu