Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification
Patrons signataires:
FEBPF ;
GITE.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGTA FO.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Présentation de la méthode de classification professionnelleEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la classification professionnelleEn vigueur étendu
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BilanEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Non-dérogationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et application effective de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe