Dernière mise à jour 16/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

Brochure JO n°3102 - IDCC n°1747

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord de branche professionnelle du 4 avril 2000 des boulangers, pâtissiers de Guyane

Accord du 22 janvier 2001 relatif au repos hebdomadaire (Vienne)

Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)

Accord du 8 juillet 2005 relatif à la durée du travail et à l'organisation des repos hebdomadaire (Vendée)

Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification

Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé

Adhésion par lettre du 24 août 2011 de la FGA CFDT à l'avenant « Salaires » n° 22 du 20 avril 2011

Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance

Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention

Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits

Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail

Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance

Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP

Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour la conclusion d'un Pacs

Avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé

Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires (Guyane)

Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007

Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008

Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010

Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012

Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015

Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 17 août 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 30 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 1er janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 21 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 18 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 4 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 29 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 11 mai 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 4 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 4 juillet 2007.