Dernière mise à jour 17/05/2012
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Bâtiment : cadres

Brochure JO n°3322 - IDCC n°2420

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010