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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Patrons signataires:

CAPEB ;

FNTP ;

FNSCOP ;

FFB.

Syndicats signataires:

BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

BTP CFE-CGC ;

FO construction ;

FNSCBA CGT.