Dernière mise à jour 19/05/2024
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Brochure JO n°3029 - IDCC n°493

Article 3
Entrée en vigueur et durée de l'accord
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2016


Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018. Etant entendu que les parties signataires sont soucieuses de poursuivre et d'approfondir la discussion en vue de compléter et d'enrichir cet accord.