Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel
Patrons signataires:
Le CNICGV,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
La FNAA CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Durée, formalités et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe
Article En vigueur étendu
Objet de la présente annexeEn vigueur étendu
Montant des prises en chargeEn vigueur étendu
Frais de transportEn vigueur étendu
RepasEn vigueur étendu
HébergementEn vigueur étendu
RemboursementEn vigueur étendu
Règles sur les prises en chargeEn vigueur étendu
Commission sociale paritaire (CSP)En vigueur étendu
CSP le matinEn vigueur étendu
CSP l'après-midiEn vigueur étendu
Autres réunions paritairesEn vigueur étendu
Réunion le matinEn vigueur étendu
Réunion l'après-midiEn vigueur étendu
Entrée en vigueur et formalitésEn vigueur étendu