Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france


Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II ter : Travail de nuit - Accord du 19 juillet 2002

Patrons signataires:

Conseil national des industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.

Syndicats signataires:

FGTA-FO.