Prévoyance (annule et remplace l'annexe IV) Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance (annule et remplace l'annexe IV)

Patrons signataires:

Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral SNVEL.

Syndicats signataires:

Fédération des services publics et de santé Force ouvrière ;
Fédération nationale agroalimentaire, CFDT ;
Fédération des employés cadres techniciens et agents de maîtrise CFTC.