Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNVEL.
Syndicats signataires:FSPSS FO ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC Agro ;
UNSA.
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Article En vigueur étendu
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Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animaleEn vigueur étendu
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Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)En vigueur étendu
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ProfessionnalisationEn vigueur étendu
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Plan de formationEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu