Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Travaux publics (Tome III : ETAM)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614

Article 4
En vigueur étendu en date du 16 janvier 2008


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.