Travaux publics (Tome III : ETAM)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013
Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.
Indemnités de grands déplacements