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Travaux publics (Tome III : ETAM)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Article 6
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013


L'indemnité de trajet, indemnisant la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier, est fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2013 :


(En euros.)

ZoneIndemnité
de Trajet
IA (0 à 4 km)0,49
IB (4 à 10 km)1,18
II (10 à 20 km)2,34
III (20 à 30 km)3,54
IV (30 à 40 km)4,67
V (40 à 50 km)6,02