Dernière mise à jour 19/05/2024
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Travaux publics (Tome III : ETAM)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Article 4
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013


L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à 9,72 EUR à compter du 1er avril 2013, quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.
Cette indemnité n'est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.