Dernière mise à jour 19/05/2024
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Travaux publics (Tome III : ETAM)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Article 3
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013


De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (0 à 10 km) est divisée en deux dans le département de l'Ain :


- zone IA (0 à 4 km) ;
- zone IB (4 à 10 km).