Travaux publics (Tome III : ETAM)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013
De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (0 à 10 km) est divisée en deux dans le département de l'Ain :
- zone IA (0 à 4 km) ;
- zone IB (4 à 10 km).