Travaux publics (Tome III : ETAM)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.
Indemnités de petits déplacements