Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Travaux publics (Tome III : ETAM)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Article 1er
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013


Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.


Indemnités de petits déplacements