Travaux publics (Tome III : ETAM)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail.