Travaux publics (Tome III : ETAM)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
En vigueur étendu en date du 01 avril 2013
La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2014.