Travaux publics (Tome III : ETAM)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614
En vigueur étendu en date du 16 avril 2009
Cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prudhommes de Nantes.