Travaux publics (Tome III : ETAM)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614
En vigueur étendu en date du 16 avril 2009
Les prochaines valeurs des indemnités de petits déplacements applicables en 2010 seront négociées en décembre 2009 lors de la négociation des salaires minima.