Dernière mise à jour 19/05/2024
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Travaux publics (Tome III : ETAM)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614

Article 1
En vigueur étendu en date du 16 avril 2009

En application de l'article 8. 8 du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités de petits déplacements a été fixé comme suit à compter du 1er mai 2009 pour les ouvriers des Pays de la Loire.

Indemnité de repas : 10 EUR.

Indemnités de petits déplacements

(En euros.)

ZONETRAJETTRANSPORT
1A0, 701, 20
1B1, 382, 39
22, 605, 33
33, 888, 93
45, 1512, 28
56, 4315, 70