Travaux publics (Tome III : ETAM)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614
En vigueur étendu en date du 04 décembre 2012
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.