Dernière mise à jour 19/05/2024
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Travaux publics (Tome III : ETAM)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614

Article 1er
En vigueur étendu en date du 04 décembre 2012


En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur applicables à partir du 1er janvier 2013 sont fixés comme suit :


(En euros.)

ZoneRepasTrajetTransport
1 (0 à 10 km)10,752,382,15
2 (10 à 20 km)10,753,534,27
3 (20 à 30 km)10,754,767,39
4 (30 à 40 km)10,755,579,45
5 (40 à 50 km)10,756,7212,19


Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.