Article Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais). › Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, suite à la réunion paritaire du 24 novembre 2006, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Indemnité de repas

L'indemnité de repas est fixée à 9,10 Euros à compter du 1er janvier 2007.
Article 2
Indemnité de transport

Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2007, de la façon suivante :

- zone 1 : 1,39 Euros ;

- zone 2 : 3,53 Euros ;

- zone 3 : 5,66 Euros ;

- zone 4 : 7,81 Euros ;

- zone 5 : 10,00 Euros.
Article 3
Indemnité de trajet

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2007, de la façon suivante :

- zone 1 : 1,30 Euros ;

- zone 2 : 1,83 Euros ;

- zone 3 : 3,14 Euros ;

- zone 4 : 4,48 Euros ;

- zone 5 : 5,54 Euros.
Article 4
Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 24 novembre 2006.