Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°1702
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2011
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.