Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°1702
En vigueur étendu en date du 02 décembre 2008
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.