Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Brochure JO n°3005 - IDCC n°1702
En vigueur étendu en date du 02 décembre 2008
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.