Dernière mise à jour 19/05/2024
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Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°1702

Article 1er
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2017

En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux pblics de la région Rhône-Alpes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2017 comme suit :

Tableau non reproduit

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0010/boc_20170010_0000_0028.pdf


Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.