Dernière mise à jour 19/05/2024
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Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°1702

Article 3
En vigueur étendu en date du 31 octobre 2007


Le présent accord paritaire sera déposé auprès des directions départementales du travail, des relations sociales et de la solidarité des 4 départements de la région Poitou-Charentes.