Dernière mise à jour 19/05/2024
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Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°1702

Article 2
En vigueur étendu en date du 31 octobre 2007


Il ne peut être dérogé, dans un sens moins favorable, aux montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et ETAM, tels que fixés à l'article 1er.