Convention collective nationale du 15 décembre 1992. Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 1.2 - Avenants de spécialitésEn vigueur étendu

Article 2.1 - Règles généralesEn vigueur étendu

Article 2.2 - Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalableEn vigueur étendu

Article 2.3 - Document à remettre au salariéEn vigueur étendu

Article 2.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Article 2.5 - Emploi de personnel temporaireEn vigueur étendu

Article 2.6 - Emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

Article 2.7 - Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangersEn vigueur étendu

Article 3.1 - PrincipesEn vigueur étendu

Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL

• Sous-chapitre A : Clauses générales

  • Article 3.2 - Définition de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Horaire collectif. - AffichageEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Article 3.6 - Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu

  • Article 3.7 - PlafondsEn vigueur étendu

  • Article 3.8 - Majoration pour heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 3.9 - Equivalences et dérogations permanentesEn vigueur étendu

• Sous-chapitre B : Clauses optionnelles

  • Article 3.10 - Aménagement de l'horaire collectifEn vigueur étendu

  • Article 3.11 - Epargne de la rémunération des heures supplémentairesEn vigueur étendu

Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL

• Sous-chapitre A : Clauses générales

  • Article 3.12 - Semaine de travail en 5 joursEn vigueur étendu

  • Article 3.13 - Exceptions à la semaine de travail en 5 joursEn vigueur étendu

  • Article 3.14 - Horaires individualisésEn vigueur étendu

  • Article 3.15 - Horaires à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 3.16 - Récupération des heures perdues pour intempériesEn vigueur étendu

  • Article 3.17 - Cas des chefs d'équipeEn vigueur étendu

  • Article 3.18 - Horaires applicables aux travaux péniblesEn vigueur étendu

  • Article 3.19 - Bilan annuelEn vigueur étendu

• Sous-chapitre B : Clauses optionnelles

  • Article 3.20 - PrincipesEn vigueur étendu

  • Article 3.21 - Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes En vigueur étendu

  • Article 3.22 - Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours En vigueur étendu

  • Article 3.23 - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine En vigueur étendu

  • Article 3.25 - Mise en place des horaires modulés En vigueur étendu

Article 4.1 - RémunérationEn vigueur étendu

Article 4.2 - Déduction des heures non travaillées En vigueur étendu

Article 4.3 - Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.En vigueur étendu

Article 4.4 - Bulletin de paie En vigueur étendu

Article 4.5 - Paie En vigueur étendu

Article 4.6 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes En vigueur étendu

Article 4.7 - Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux En vigueur étendu

Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE

• Article 5.1 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds En vigueur étendu

Chapitre V-2 : CONGES PAYES

• Article 5.4 - Prise des congés payés En vigueur étendu

• Article 5.5 - Durée des congés payés En vigueur étendu

• Article 5.6 - Fractionnement des congés payés En vigueur étendu

• Article 5.7 - Indemnité de congés payés En vigueur étendu

• Article 5.8 - Prime de vacances En vigueur étendu

• Article 5.9 - Cinquième semaine de congés payés En vigueur étendu

Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

• Article 6.1 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail En vigueur étendu

• Article 6.2 - Indemnisation des arrêts de travail En vigueur étendu

• Article 6.3 - Modalités d'indemnisation En vigueur étendu

• Article 6.4 - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile En vigueur étendu

• Article 6.5 - Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel En vigueur étendu

Chapitre VI-2 : MATERNITE

• Article 6.6 - Conditions de travail particulières aux femmes enceintes En vigueur étendu

• Article 6.7 - Indemnisation du congé de maternité En vigueur étendu

Article 7.1 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu

Article 7.2 - Participation aux instances statutaires En vigueur étendu

Article 7.3 - Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales En vigueur étendu

Article 7.4 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels En vigueur étendu

Article 7.5 - Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur étendu

Article 7.6 - Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publicsEn vigueur étendu

Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements

• Article 8.1 - Objet des indemnités de petits déplacements En vigueur étendu

• Article 8.2 - Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements En vigueur étendu

• Article 8.3 - Zones circulaires concentriques En vigueur étendu

• Article 8.4 - Point de départ des petits déplacementsEn vigueur étendu

• Article 8.5 - Indemnité de repasEn vigueur étendu

• Article 8.6 - Indemnité de frais de transportEn vigueur étendu

• Article 8.7 - Indemnité de trajetEn vigueur étendu

• Article 8.8 - Détermination du montant des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu

• Article 8.9 - Cas particulier de la spécialité Voies FerréesEn vigueur étendu

Chapitre VIII-2 : Grands déplacements

• Article 8.10 - Définition du grand déplacementEn vigueur étendu

• Article 8.11 - Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montantEn vigueur étendu

• Article 8.12 - Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoireEn vigueur étendu

• Article 8.13 - Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entrepriseEn vigueur étendu

• Article 8.14 - Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transportEn vigueur étendu

• Article 8.15 - Temps passé en voyages périodiquesEn vigueur étendu

• Article 8.16 - Absences légales et conventionnelles et voyages périodiquesEn vigueur étendu

• Article 8.17 - Décès d'un ouvrier en grand déplacementEn vigueur étendu

• Article 8.18 - ElectionsEn vigueur étendu

Article 9.1 - Règles générales d'hygiène et de sécuritéEn vigueur étendu

Article 9.2 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

Article 9.3 - Formation à la sécuritéEn vigueur étendu

Article 10.1 - PréavisEn vigueur étendu

Article 10.2 - Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

Article 10.3 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Article 10.4 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

Article 10.5 - Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Article 10.6 - Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entrepriseEn vigueur étendu

Article 10.7 - Licenciements pour fin de chantierEn vigueur étendu

Article 11.1 - Conditions particulières du travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu

Article 11.2 - Emploi des handicapésEn vigueur étendu

Ancienneté

• Article 11.4 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Article 11.5 - Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriersEn vigueur étendu

Article 11.6 - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Article 11.7 - Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu

Article 12.1 - PréambuleEn vigueur étendu

Article 12.2 - Définitions générales des emploisEn vigueur étendu

Article 12.3 - PolyvalenceEn vigueur étendu

Article 12.4 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu

Article 12.5 - Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publicsEn vigueur étendu

Article 12.6 - Coefficients hiérarchiquesEn vigueur étendu

Article 12.7 - Exemples de compétences et de tâches principales et habituellesEn vigueur étendu

Article 12.8 - ParticularitésEn vigueur étendu

Article 12.9 - Mise en applicationEn vigueur étendu

Article 13.1 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu

Article 13.2 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu

Article 13.3 - Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954En vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu