Convention collective nationale du 21 janvier 1991 Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).

I. - Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu

• Article 2 - Obligations des employeurs.En vigueur non étendu

• Article 3 - Durée de la convention.En vigueur non étendu

• Article 4 - Avantages acquis.En vigueur non étendu

• Article 5 - Droit syndical, représentation du personnel navigant.En vigueur non étendu

II.- Conclusion et modification du contrat de travail

• Article 6 - Engagement, contrat de travail.En vigueur non étendu

• Article 7 - Période d'essai.En vigueur non étendu

• Article 8 - Développement de carrière.En vigueur non étendu

III. - Exécution du contrat de travail

• Article 9 - Durée du travail.En vigueur non étendu

• Article 10 - Obligations et attributions du personnel navigant.En vigueur non étendu

• Article 11 - Conditions de travail.En vigueur non étendu

• Article 12 - Conditions de déplacement et affectation temporaire.En vigueur non étendu

• Article 13 - Frais de visite médicale.En vigueur non étendu

• Article 14 - Perfectionnement et renouvellement des licences.En vigueur non étendu

IV. - Congés et suspension du contrat de travail

• Article 15 - Repos et congés payés.En vigueur non étendu

• Article 17 - Maladie, inaptitude physique temporaire.En vigueur non étendu

• Article 16 - Maladie. - Maternité. - Inaptitude physique temporaire.En vigueur non étendu

• Article 18 - Positions spéciales.En vigueur non étendu

V. - Rémunération

• Article 20 - Salaire mensuel minimum garanti salaire global mensuel moyen.En vigueur non étendu

• Article 21 - Assurances, retraite, sécurité sociale.En vigueur non étendu

VI. - Rupture du contrat de travail

• Article 22 - Préavis.En vigueur non étendu

• Article 23 - Inaptitude physique définitive prononcée par le conseil médical de l'aéronautique civile.En vigueur non étendu

• Démission.

  • Article 27 - - Décès.En vigueur non étendu

• Article 24 - Indemnité de licenciement.En vigueur non étendu

• Article 25 - Reclassement au sol du personnel navigant.En vigueur non étendu

• Article 26 - Départ en retraite.En vigueur non étendu

VII. - Commission paritaire, arbitrage

• Article 28 - Commission paritaire.En vigueur non étendu

• Article 29 - Arbitrage.En vigueur non étendu

Article 30 - VIII. - Date de prise d'effet et publicitéEn vigueur non étendu