Dernière mise à jour 11/05/2024
Retour à convention collective travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions
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ANNEXE primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Objet du protocole.
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Article 3. - Définitions relatives aux appareils.En vigueur non étendu
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Article 4. - Définitions relatives aux types d'activité.En vigueur non étendu
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Article 5. - Définition de la prime horaire du premier pilote.En vigueur non étendu
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Article 6. - Réception des appareils de série.En vigueur non étendu
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Article 7. - Appareils révisés, réparés ou modifiés.En vigueur non étendu
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Article 8. - Primes des autres membres de l'équipage.En vigueur non étendu
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Article 9. - Plafonnement des primes de vol acquises dans une année civile.En vigueur non étendu